top of page

MÉTHODE DE SÉCURITÉ COMMUNE (CSM)

RBF_Title_surreal_02.tiff

ANALYSE DES RISQUES, Y COMPRIS L'IDENTIFICATION DES DANGERS

​

  • Identification de tous les dangers pertinents et des mesures de sécurité associées dans le cadre du processus de gestion des risques

  • Élaboration ou mise à jour du registre des dangers jusqu’à ce que toutes les modifications soient acceptées ou que le rapport d’évaluation de la sécurité soit validé

  • Suivi de l’avancement de la surveillance des risques dans le registre des dangers

  • Communiquer les dangers pertinents aux acteurs responsables, qui doivent évaluer les risques et s’accorder sur des mesures d’atténuation des risques

  • Mise à jour du registre des dangers de l’entreprise après son acceptation par le gestionnaire d’infrastructure ou l’entreprise ferroviaire

CSM_Pic2.png

​DÉFINITION DU SYSTÈME
SELON LE CSM-RA​

​​

  • Objectif du système et hypothèses déterminant les limites de l'évaluation des risques

  • Fonctions et composants du système, y compris les éléments humains, techniques et opérationnels

  • Interfaces fonctionnelles et physiques, y compris les systèmes fonctionnels d'entrée/sortie et les systèmes en interaction

  • Mesures de sécurité définies et exigences de sécurité identifiées dans le cadre de l'évaluation des risques

  • Limites du système, y compris les autres systèmes en interaction et l'environnement du système, y compris son utilisation opérationnelle

CSM_Pic5.png

PRINCIPES D'ACCEPTATION
DES RISQUES (RAP)

 

  • Aperçu des principes d'acceptation des risques conformément au règlement (UE) n° 402/2013, annexe I

  • Preuve de l'application des codes de bonnes pratiques (CoP)

  • Preuve de la similitude avec les systèmes de référence (RS)

  • Preuve de l'évaluation explicite des risques (ERE)

  • Mesures de sécurité identifiées, qui sont transposées en exigences de sécurité afin de ramener les risques du système à un niveau acceptable

CSM_Pic4.png

PREUVE DE L'APPLICATION DU PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

 

  • Description de l'organisation et désignation des experts chargés de la réalisation de l'évaluation des risques

  • Documentation des résultats de chaque phase de l'évaluation des risques, ainsi que la liste de toutes les exigences de sécurité

  • Résumé de toutes les hypothèses formulées lors de la définition, de la conception et de l'évaluation des risques du système

  • Soumission de toutes les preuves approuvées attestant la conformité aux exigences de sécurité

  • Mise en service, soutien et suivi de l'élaboration du rapport d'évaluation de la sécurité par un organisme d'évaluation indépendant

COLLECTE DES EXIGENCES (Article 13 (UE)2018/545)

RQC_Pic1.png

MÉTHODOLOGIE DE COLLECTE DES EXIGENCES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2018/545

 

  • Exigences essentielles applicables aux sous-systèmes conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2018/545 et à l’annexe III du règlement (UE) 2016/797

  • Application d’une méthodologie normalisée / reconnue pour l’identification des exigences

  • Définition complète du système, conforme à la conception du véhicule

  • Identification et classification cohérentes des dangers grâce à une gestion structurée des dangers

  • Traçabilité correcte des exigences dérivées de l’analyse des risques, depuis le danger jusqu’à la preuve de la conformité à ces exigences

  • Identification des exigences essentielles non respectées pouvant entraîner une modification ou le retrait d’une autorisation

RQC_Pic2.png

COLLECTE, GESTION ET
RÉALISATION DE TOUTES LES EXIGENCES

 

  • Identification de toutes les exigences pertinentes couvrant l'ensemble du développement du véhicule tout au long de son cycle de vie

  • Affectation de toutes les exigences pertinentes aux fonctions ou sous-systèmes du véhicule

  • Prise en compte de toutes les exigences pertinentes découlant des conditions d'utilisation ou d'autres contraintes

  • Garantir que toutes les exigences pertinentes soient mises en œuvre et validées

  • Exigences de sécurité relatives au véhicule et à ses sous-systèmes pour les aspects non couverts par la STI européenne et les règles techniques nationales notifiées (NTR)

RQC_Pic3.png

INTÉGRATION SÉCURISÉE
DU VÉHICULE

 

  • Recueil et documentation des exigences relatives à l’intégration en toute sécurité des différents sous-systèmes du véhicule

  • Conditions d’utilisation liées à la sécurité (SRAC) visant à garantir et à soutenir les aspects liés à l’intégration en toute sécurité

  • Intégration sûre dans le véhicule, confirmée par les évaluations de l’organisme notifié (NoBo) ou de l’organisme désigné (DeBo), documentée dans des certificats et les dossiers correspondants

  • Preuve de l’intégration du ZZS dans le véhicule ferroviaire

  • Enregistreur de données et accessibilité

RQC_Pic4.png

COMPATIBILITÉ TECHNIQUE AVEC RÉSEAU FERROVIAIRE DANS LA ZONE D'UTILISATION

 

  • Définitions relatives à la compatibilité technique

  • Exigences en matière de compatibilité entre les caractéristiques du réseau ferroviaire dans une zone d'exploitation donnée et les caractéristiques des véhicules, afin de garantir une exploitation sûre

  • Documentation relative à la compatibilité technique entre les sous-systèmes du véhicule dans le cadre de l'évaluation de ce dernier

  • Documentation relative à la compatibilité technique entre le véhicule et le réseau ferroviaire dans la zone d'exploitation

  • Attestation de la compatibilité technique par les évaluations de l'organisme notifié (NoBo) ou de l'organisme désigné (DeBo), consignée dans des certificats et les dossiers correspondants.

bottom of page