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SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DES VÉHICULES FERROVIAIRES

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CHAMP D'APPLICATION DE
LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

 

  • Gérer la sécurité fonctionnelle des véhicules ferroviaires selon les normes CENELEC

  • Utiliser des outils de sécurité comme les plans de sécurité, les registres des dangers, les FTA, les FMEA et les SIRF/TeSiP

  • Créer des dossiers de sécurité pour les fonctions de sécurité jusqu’au SIL 4 (EN 50129)

  • Accompagner les évaluations de sécurité indépendantes (ISA)

  • Réviser les manuels d’exploitation et de maintenance liés à la sécurité

  • Tenir compte des différences entre l’ISA (CENELEC) et l’AsBo (UE n° 402/2013)

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LA DÉTERMINATION
DU SIL

 

  • Identifier les fonctions de sécurité qui nécessitent une évaluation explicite des risques avec des valeurs quantitatives

  • Évaluer systématiquement les fonctions de sécurité afin de déterminer le niveau d'intégrité de sécurité (SIL)

  • Déterminer la fréquence des dommages, la durée d'exposition et les possibilités de prévention 

  • Diviser les fonctions de sécurité en sous-fonctions pertinentes et déterminer leurs SIL

  • Utiliser des outils et des procédures appropriés pour déterminer les SRAC (conditions d'application pertinentes pour la sécurité)

Sécurité des produits - SIRF

SIRF / TeSiP – DIRECTIVE DE SÉCURITÉ

 

  • Appliquer la méthode SIRF, y compris l'annexe TeSiP, développé par l'Autorité fédérale allemande des chemins de fer (EBA)

  • Adapter et développer le modèle SIRF/TeSiP à des fins spécifiques au projet

  • Utilisation d'une base de données exhaustive pour identifier les dangers liés aux véhicules et spécifiques au projet

  • Élaborer les mesures d'atténuation des risques pour l'ingénierie et l'exploitation du système

  • Créer le fichier SIRF/TeSiP comme base éprouvée pour l'application correcte du règlement CSM-RA (UE) n° 402/2013

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SPÉCIFICATIONS RELATIVES
AUX DEMANDES DE SÉCURITÉ

 

  • Délimitation des systèmes de sécurité définis.

  • Formulation des exigences de sécurité et de leurs caractéristiques

  • Classification en exigences de sécurité relatives aux véhicules, à l'exploitation, à la maintenance et à l'infrastructure

  • Gestion de la transmission des mesures d'atténuation des risques en exigences de sécurité définis

  • Documentation des exigences de sécurité définies dans les spécifications des exigences de sécurité approuvées

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ÉLABORATION D'UN REGISTRE
DES DANGERS / HAZARD LOG

 

  • Des risques liés au véhicule

  • Des risques en raison des sous-systèmes

  • Des risques à l'interface entre véhicule et l’infrastructure

  • Des risques spécifiques à une catégorie de véhicules

  • Des risques liés aux conditions climatiques et géographiques

  • Définition des mesures d'atténuation des risques, classées en domaines techniques et opérationnels

  • Désignation des personnes chargées du suivi et de la résolution des risques identifiés

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DÉFINITION DE SRAC
(Conditions d'application liées à la sécurité)

 

  • Identifier les conditions d’utilisation spécifiques au projet et pertinentes pour la sécurité (SRAC)

  • Analyser les protocoles de danger et autres documents de sécurité concernant les SRAC potentielles, et effectuer des évaluations par les pairs

  • Appliquer des mesures pour réduire le nombre de SRAC dérivées

  • Intégrer les SRAC définies dans les manuels d’utilisation et d’entretien

  • Gérer l’acceptation des SRAC définies par les futurs exploitants de véhicules

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DÉFINITION D'UN
SYSTÈME LIÉ À LA SÉCURITÉ

 

  • Préciser la finalité du système du véhicule et définir les hypothèses relatives aux limites appropriées de l'évaluation des risques

  • Préciser les fonctions du système et les éléments humains, techniques et opérationnels concernés

  • Préciser les limites du système, y compris celles des autres systèmes avec lesquels il interagit

  • Contrôler les interfaces physiques et fonctionnelles du système, y compris l’intrant et l’output

  • Prendre en compte l'environnement du système, notamment des flux thermiques, des chocs, des vibrations et des interférences électromagnétiques

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DOSSIER DE SÉCURITÉ /
SAFETY CASE

 

  • Préparer un concept pour une déclaration de sécurité conformément aux normes CENELEC 

  • Intégrer une liste des références requises dans le cadre du dossier de sécurité

  • S'assurer de la disponibilité de toutes les références requises et commander celles qui manquent

  • Obtenir en temps voulu tous les documents et certificats pertinents requis pour le dossier de sécurité

  • Soutien aux négociations avec l'organisme d'évaluation (AsBo) en vue de l'acceptation du dossier de sécurité

AUTORISATION DES VÉHICULES FERROVIAIRES

Train d'autorisation 1

INTÉGRATION ETCS
(Système européen de contrôle des trains)

 

  • Assistance pour satisfaire aux exigences des STI «Localisation et signalisation» et «CCS/CCO» en vue de l'évaluation par les organismes notifiés (NoBo) et les organismes de certification (DeBo) pour l'ETCS sur les véhicules neufs et les projets de modernisation

  • Assistance pour satisfaire aux exigences spécifiques de la réglementation allemande «Bekanntgabe 09»

  • Assistance à l'ingénierie système pour le développement d'interfaces ETCS répondant aux exigences FuSa

  • Assistance pour l'obtention des certificats NoBo/DeBo conformément à la directive (UE) 2016/797

  • Assistance pour la mise en œuvre du processus ESC (compatibilité du système ETCS) dans la région DACH

  • Création de la documentation requise par l'organisme d'évaluation (AsBo)

Train d'autorisation 2

SOUMISSIONS À L'ORGANISME NOTIFIÉ
OU L’ORGANISME DÉSIGNÉ (NoBo / DeBo)

 

  • Vérifier que la documentation respecte la liste de contrôle de l’autorité nationale et est attribuée aux bons domaines techniques

  • Identifier et consigner les normes et réglementations légales pertinentes, avec leurs dates de publication

  • Mettre à jour les documents en fonction des points en suspens soulevés lors des examens par les organismes de certification

  • Définir les STI applicables et valides pour le projet (ex. : STI RST, STI CCS, directives et règlements)

  • Définir les lots de travail (WP) et leur alignement avec l’organisme notifié (NoBo) responsable

  • Réviser par les pairs le dossier de documentation client destiné à l’organisme notifié (NoBo)

Train d'autorisation 3

DÉFINITION DES RÈGLES
TECHNIQUES NATIONALES (NTR)

 

  • Vérifier et préciser les règles techniques nationales et notifiées (NTR) applicables au projet du client.

  • Documenter les NTR pertinents pour le projet et garantir leur disponibilité pour les parties prenantes

  • Prendre en compte et mettre en œuvre des mises à jour NTR, inclusivement la recommandation d'utiliser les outils appropriés

  • Réaliser l'évaluations par les pairs et des contrôles de cohérence des NTR liés aux projets

  • Clarification des points en suspens avec les parties concernées concernant l'application des NTR en vigueur

Train d'autorisation 4

SOUMISSIONS À
ORGANISME D'ÉVALUATION (AsBo)

 

  • S'assurer que la documentation du projet est conforme aux exigences des règlements (UE) n° 402/2013, (UE) n° 1136/2018 et de leurs modifications

  • Mise à disposition du périmètre de travail nécessaire pour le CSM, la collecte des exigences et la sécurité fonctionnelle

  • Réalisation de contrôles de cohérence des rapports d’inspection, dossiers techniques et certificats requis

  • Synthèse des conditions d’utilisation et des restrictions d’exploitation issues des résultats d’autres certifications 

  • Réduction du nombre de cycles d’itération avec l’AsBo et, par conséquent, raccourcissement de la durée effective du projet

  • Assistance à l’AsBo dans la rédaction du rapport d’évaluation de sécurité indépendant (SAR) grâce à la mise à disposition de documents de référence à jour

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